Mentions légales et C.G.U.

La navigation sur le site internet www.clubquadro.fr est soumise aux présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment. Version mise en ligne et applicable à compter du 06 juin 2013.

Article 1 – Editeur du site et Hébergement

Le site www.clubquadro.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Société Dipa société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro  B330 275 355, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société éditrice »).

N° de téléphone : 04.68.56.35.35

Mail : clubquadro@cemoi.fr

N° T.V.A : FR 15 347 566 036

Le Directeur de sa Publication est Madame Christine EYSSERIC-ROCCA.

Hébergeur du site

AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris

Article 2 – Accès au Site

La navigation sur le Site est libre et gratuite.

L’Utilisateur est informé que pour participer à certains jeux proposés par le site, une version récente d’Adobe® Flash® Player peut être nécessaire.

La Société éditrice se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité sans avis préalable.

La Société éditrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’interruption des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible l’utilisation du site, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l’utilisation du site,  des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur ou du téléphone portable de l’utilisateur ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux réseaux de téléphonie mobile, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou de logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la navigation sur le site ou ayant endommagé le système d’un utilisateur.

 

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et son l’utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

Article 3 – Compte utilisateur

A-    Création d’un Compte utilisateur

La création d’un Compte utilisateur permet d’accéder à tous les services proposés par le Site Club Quadro. Cette inscription est gratuite et est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toute personne morale, et dans le cadre d’une utilisation non professionnelle et non commerciale.

Les personnes mineures peuvent créer un Compte utilisateur et utiliser le site sous réserve de l’obtention d’une autorisation parentale (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale) lors de l’inscription. L’utilisation du compte se fait en effet sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

Un identifiant et un mot de passe sont attribués à l’Utilisateur lors de la création du Compte. Ils sont personnels et confidentiels, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les garder secrets.

B-    Résiliation ou suppression du Compte utilisateur

En cas de non respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, la Société Editrice se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur.

L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la résiliation de son Compte Utilisateur. Aucune donnée personnelle ne sera conservée suite à cette résiliation.

Article 3  -  Protection des données à caractère personnel

A-    Loi Informatique et libertés

La Société Editrice est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de la création d’un Compte Utilisateur par un internaute ou lors de son inscription à la Newsletter. Les données collectées (notamment nom, prénom, adresse postale, date de naissance et adresse électronique) sont obligatoires pour créer un compte Utilisateur ou pour recevoir la Newsletter. Elles sont destinées à la Société Editrice aux seules fins de gestion du Compte Utilisateur ou de l’exécution des services proposés par le Site. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants ou prestataires auxquels la Société Editrice fait appel dans le cadre des traitements automatisés aux fins ci-dessus exposées.

Par ailleurs, certaines données pourront être diffusées sur le Site dans le cadre des activités proposées par le Site (notamment prénom, âge, photo, département). L’Utilisateur donne son accord pour la diffusion de telles données lors de sa participation à l’activité concernée.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Pour exercer ce droit l’Utilisateur peut s’adresser à la Société Editrice :

  • Par mail à l’adresse « clubquadro@cemoi.fr » ou
  • Par écrit à l’adresse postale suivante : société DIPA, Club Quadro, 2980 avenue Julien Panchot 66968 Perpignan Cedex 9.

Dans la mesure où les données collectées sont obligatoires pour créer un compte, les Utilisateurs sont informés que dès lors qu’ils exercent leur droit de suppression des données les concernant, leur Compte Utilisateur sera fermé.

B-    Utilisation des adresses IP

L’adresse IP est l’identifiant numéraire qui est automatiquement assigné à tout ordinateur par son fournisseur d’accès Internet.

Cette adresse sera enregistrée de fait suite à la consultation des pages du Site.

La Société éditrice collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site. Elles ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations sont enregistrées mais que l’anonymat de chaque utilisateur est respecté.

C-    Utilisation des cookies

Pour gérer l’intégrité de la connexion, un cookie de session est utilisé. Il s’autodétruit et n’enregistre aucune information sur l’ordinateur de l’utilisateur.

D-    Newsletter et mails publicitaires

Au moment où l’internaute renseigne son adresse mail sur le Site via son inscription à la Newsletter ou lors de la création d’un Compte Utilisateur il peut donner son accord pour recevoir toutes les offres de la Société Editrice ou les offres de ses partenaires. L’abonnement à la newsletter permet de recevoir toutes les offres de la Société Editrice.

A la fin de chaque mail publicitaire ou Newsletter envoyé par la Société éditrice, l’utilisateur observe la possibilité de refuser tout prochain mail à caractère publicitaire ou de se désabonner de la Newsletter par un simple clic. Il lui est également possible de se désabonner à tout moment et gratuitement depuis son Compte Utilisateur à la rubrique « Paramètres » ou en effectuant sa demande par mail à l’adresse suivante : clubquadro@cemoi.fr.

Article 4 -  Utilisation du site et responsabilité de la Société Editrice

A-    Règles d’utilisation

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des contenus du Site diffusés par la Société éditrice.

L’internaute s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et en particulier à ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Toute utilisation du site par l’Utilisateur qui ne s’effectuerait pas conformément aux dispositions des présentes, aux textes légaux applicables ou qui serait effectuée de manière frauduleuse, l’expose à des poursuites et à la suppression, le cas échéant, de son Compte utilisateur.

B-    Contenus abusifs ou illicites

La Société Editrice ne contrôle pas le contenu saisi ou diffusé par les Utilisateurs et en conséquence, sa responsabilité ne peut être engagée au titre de ces contenus. Néanmoins elle s’engage à supprimer dans les plus brefs délais les contenus abusif ou illicite qui seraient portés à sa connaissance.

Pour signaler tout contenu abusif ou illicite l’internaute peut envoyer un mail à l’adresse suivante « clubquadro@cemoi.fr ».

C-    Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites internet. La société éditrice se décharge de toute responsabilité quant aux contenus présents sur ces tiers sites, ainsi que de leur fonctionnement et de leur accès.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site ainsi que le Site lui même sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Il est de ce fait strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, dénaturer ou transmettre le site ou tout élément du site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de la Société éditrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice ou du tiers détenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le site. La Société éditrice se réserve le droit d’engager toute action en contrefaçon sur le fondement de ses droits de propriété intellectuelle, y compris sur le plan pénal.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, sont autorisées l’utilisation ou la reproduction pour un usage strictement privé et personnel de certains éléments dans le cadre des services proposés. Dans ce cas les éléments sont expressément désignés par la Société éditrice comme pouvant être utilisés ou reproduits.

Article 6 -  Acceptation des conditions générales et loi applicable

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par la Loi Française.

Le simple fait d’accéder au site entraîne l’acceptation entière et sans réserve des  présentes conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales sont disponibles directement sur le site Internet www.clubquadro.fr.

Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à :

CÉMOI Chocolatier Club Quadro,  2980 Avenue Julien Panchot 66968 Perpignan cedex 9

Article 7 – Crédits photos